Barème ISF: quels cours d’ actions considérer ?

Dans le calcul de son patrimoine pour l’ ISF, on doit prendre pour les actions que l’on possède soit le dernier cours soit le cours moyen.

Quels sont ces 2 cours ?

Le « dernier cours » est appliqué s’il est inférieur au cours moyen pour les valeurs admises sur le marché réglementé d’ Euronext Paris et les valeurs cotées à l’étranger.

La dernière valeur de rachat connue au premier janvier doit, en revanche, obligatoirement être prise en compte pour les actions de SICAV et les parts de FCP. Pour les valeurs non cotées ou assimilées, l’évaluation est communiquée à titre indicatif et peut être modifiée par le contribuable sous son entière responsabilité.

Le « cours moyen » correspond à la moyenne du dernier cours de chacune des 30 dernières séances de bourse de l’année 2009. Le cours moyen est appliqué lorsque cette moyenne est inférieure au dernier cours connu.

Voir aussi:  Barème ISF 2010

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