Les contrats d’assurance automobile doivent comporter une clause de bonus-malus. Comment est calculé ce bonus-malus ?
Après chaque période annuelle d’assurance sans sinistre, le coefficient de bonus-malus applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 5%; arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut.
Par exemple: après la première période annuelle, le coefficient est de 0,95. Après la deuxième période annuelle, le coefficient est de 0,9025, arrêté et arrondi à 0,90.
En principe, le coefficient de bonus-malus ne peut pas être inférieur à 0,50
Aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une période d’au moins 3 ans au cours de laquelle le bonus a été égal à 0,50. Un sinistre survenu au cours de la période annuelle d’assurance majore le coefficient obtenu de 25%. Il en est de même pour chaque sinistre supplémentaire.
Le coefficient obtenu est arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut.
Par exemple, au deuxième sinistre, le coefficient est de 1,5625, arrêté et arrondi à 1,56.
En aucun cas le coefficient du bonus-malus ne peut être supérieur à 3,50. Après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.
A noter que la prime d’assurance est, en principe, majorée pour les nouveaux conducteurs.
Certains sinistres ne donnent pas lieu à l’application d’un malus:
- l’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire sauf si il vit habituellement au foyer de celui-ci
- la cause de l’accident est un évènement, non imputable à l’assuré, ayant les caractéristiques de force majeure
- la cause de l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers.
Le vol, l’incendie, le bris de glace n’entraînent pas, en principe, de majoration de la prime. Ce type de sinistre ne fait pas obstacle à l’application du bonus.
