La décision de mettre en place la circulation alternée dans Paris et sa petite couronne est définie par un arrêté interpréfectoral du 27 octobre 2011 «relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région d’Ile-de-France».
La mesure concerne les voitures particulières et les deux-roues immatriculés et indique que les voitures aux numéros impairs circulent les jours impairs tandis que les voitures aux numéros d’immatriculation pairs circulent les jours pairs.
Il existe toute une série de dérogations à la circulation alternée (voir Circulation alternée: comment ça marche ? )
En cas d’infraction, on risque une contravention de 2e classe (amende de 22, 35 ou 75 euros), assortie d’une mesure d’immobilisation du véhicule et éventuellement d’une mise en fourrière.
