Pour bénéficier de l’ allocation personnalisée d’autonomie (APA), il faut être âgé d’au moins 60 ans, résider en France et présenter un état de dépendance défini et classé dans l’un des groupes de 1 à 4 de la grille nationale Agirr (autonomie, gérontologie, groupes ISO ressources).
La demande d’ APA soit être adressée au secrétariat du conseil général du lieu de domicile du demandeur.
APA à domicile
Dans le cadre du maintien à domicile, l’attribution de l’ APA donne lieu à l’élaboration d’un plan d’aide personnalisé élaboré par une équipe médico-sociale. L’ APA est affectée à la couverture des dépenses de toute nature prévues par le plan d’aide.
L’ APA finance toutes les dépenses favorisant des prises en charge diversifiées qui ne sont pas nécessairement liées à des dépenses de personnel.
L’ APA peut prendre en compte des dépenses d’accueil de jour, d’accueil temporaire, des adaptations du domicile.
APA en établissement
Pour bénéficier de l’ APA, le bénéficiaire doit résider dans un établissement assurant son hébergement. N’ayant plus son autonomie, son état de santé doit nécessiter une surveillance médicale constante et des traitements d’entretien.
Montant de l’allocation personnalisée d’ autonomie
Les tarifs nationaux des plans d’aide sont fixés à 1,19 fois le montant de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, pour les personnes classées dans le groupe 1 de la grille Agirr, à 1,02 fois le montant de cette majoration pour les personnes classées en groupe 2, à 0,0765 fois ce montant pour les personnes classées en groupe 3 et 0,51 fois ce montant pour les personnes classées en groupe 4.
Le plan d’aide constitue un maximum que le bénéficiaire peut utiliser en tout ou partie selon ses besoins. Sur la partie du plan d’aide qu’il accepte, il doit s’acquitter d’une participation en fonction de ses ressources. l’allocation personnalisée d’autonomie n’est pas récupérable sur la succession.
