Agios , TEG et taux d’ usure
Les frais totaux d’un découvert (agios, commission d’intervention, etc..) approchent souvent le taux d’usure (20,20% au 1/10/2009).
Un arrêt de la Cour de Cassation de février 2008 indique que les commissions d’intervention et autres frais de dépassement doivent être inclus dans le calcul du taux effectif global (TEG) des découverts.
Si le taux hors commissions est presque celui de l’usure .. le TEG risque de dépasser ce dernier quand on y ajoute les diverses commissions.
La banque est alors en infraction avec l’article L 313-5 du code de la consommation et celui-ci prévoit une amende allant jusqu’à 45000 euros pour « prêt usuraire ».
Voir aussi:
Amendes • Argent • Droit et banque • Infractions
le 1 décembre 2009:
[...] frais pris par la banque dépasse le taux d’usure, la banque peut être condamnée.. Lire Agios , TEG et taux d’ usure sur le blog Juridique, droit, lois, contrats, justice, procédures [...]
le 19 mai 2010:
Comment calcule t’on un agio, quand le découvert est fluctuant et oscille au gré de rentrée d’argent ponctuel au courant du mois ?