Les « accords de maintien dans l’emploi » sont un des points clés de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel )
Les « accords de maintien dans l’emploi » ont pour objectif de ne pas faire de l’emploi une variable d’ajustement des entreprises en difficulté.
Pour ce, les « accords de maintien dans l’emploi » permettent à une entreprise, pendant 2 ans, de proposer une modulation des salaires ou du temps de temps de travail quand l’entreprise a des difficultés économiques.
L’employeur doit s’engager à ne pas licencier et doit penser à un » partage du bénéfice économique » .
Théoriquement, en cas de non-respect de ces « accords de maintien dans l’emploi », des sanctions sont prévues.
Le salarié qui ne veut pas d’un tel accord sera licencié économique (avec assurance-chômage et indemnités de licenciement).
Il n’y aura pas dans le cas de ces accords de plan social au-delà de 10 licenciements, mais des mesures d’accompagnement mises au point par l’entreprise.
Pour être valides, ces « accords de maintien dans l’emploi » devront être validés par des syndicats ayant recueilli 50% des voix aux élections professionnelles et ils seront donc de fait difficilement contestables devant les tribunaux.
