A qui est-on obligé d’ouvrir la porte ?

A qui est-on obligé d'ouvrir la porte ?Quelles sont les personnes à qui on est obligé d’ouvrir la porte ?

Si on est en arrêt de travail, le contrôleur de l’assurance-maladie peut contrôler chez la personne ( qui n’a le droit de sortir de chez elle qu’aux heures mentionnées par l’arrêt et a des heures de présence obligatoires chez elle — article L. 315-1 du Code de la Sécurité sociale) et on est obligé de le laisser entrer.

La police ou la gendarmerie peut entrer chez n’importe qui à condition d’avoir un mandat d’arrêt ou un mandat de perquisition signé par un juge. Dans certaines situations d’urgence, les forces de l’ordre peuvent être sans mandat (arrestation d’une personne recherchée, infraction grave, urgence,etc..) sinon les forces de l’ordre doivent avoir l’accord de l’occupant (articles 53 et suivants du Code de procédure pénale)

Les douaniers peuvent entrer chez quelqu’un uniquement si ils ont une autorisation du juge des libertés et de la détention et si ils sont accompagnés d’un officier de police judiciaire. Si il s’agit d’un cas de flagrant délit, alors les douaniers n’ont pas besoin d’autorisation d’un juge pour entrer chez les gens.

Un huissier de justice peut entrer chez vous mais il doit présenter une carte officielle avec photo et un titre exécutoire qui montrer qu’il agit sur décision d’un juge. SI on refuse d’ouvrir et de laisser entrer un huissier qui a toutes ces choses, il peut faire appel à la force publique.

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