Si un assureur fait faillite, le Fonds de Garantie des Assurances de personnes (FGAP) doit indemniser chaque assuré à hauteur de 70000 euros au maximum, tous contrats confondus chez le même assureur.
Ce plafond de garantie est porté à 90000 euros pour les rentes de prévoyance des assurances décès ou incapacité-invalidité.
Ces garanties est valable que l’épargne soit placée dans des fonds en euros ou dans des unités de compte.
La FGAP n’a pas les moyens de faire face à la faillite d’une compagnie d’assurance de taille moyenne.
Par ailleurs, les mutuelles d’une compagnie d’assurance qui relèvent du code de la mutualité (Carac, france Mutualiste, Mutualité française par exemple) ne sont pas concernées car 10 ans après leur création, leurs fonds de garantie attend encore les décrets d’application.
A noter que la commission européenne souhaite établir des régimes de garantie contre la faillite d’assureurs dans chaque pays de l’espace européen.
